CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à connaissance de chaque acheteur lors de son passage de commande et consultables a tout moment sur notre site internet. En conséquence, chaque commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur aux dîtes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document publicitaires émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. En outre, le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dîtes conditions.

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur lors de sa prise de commande ont valeur d’engagement. Le vendeur se saurait être tenu responsable en cas de transmission d’une mauvaise information par l’acheteur lors de sa commande (référence, adresse, délai de règlement…) ainsi que des désagréments qui pourraient en découler (mauvaise livraison, erreur de produit…)

En cas de commande de la part d’un agent commercial ou distributeur, agissant alors en représentant légal de l’acheteur, une copie de la dite commande ou facture sera systématiquement transmise au client. Ce dernier devra alors procéder aux vérifications d’usage des informations reprises sur la commande ainsi que d’y apposer sa validation. L’acheteur dispose d’un délai d’une semaine afin de valider la commande et son contenu. Passé ce délai, la commande sera considérée de fait comme validée par l’acheteur.

En cas de rupture de stock temporaire sur un produit commandé, l’acheteur recevra l’information par mail. Une proposition d’équivalence lui sera alors proposée afin de procéder au remplacement de la ou les référence(s) manquante(s). L’acheteur dispose alors également de la possibilité de mise en reliquat de la marchandise manquante pour livraison ultérieure. Sans indications de la part de l’acheteur sous un délai d’une semaine le remplacement de la référence manquante par une équivalence (identiques en dimensions, qualité et prix au produit initialement commandé) sera systématiquement appliqué par le vendeur.

Article 3 : Délais de livraison

Les délais prévisionnels de livraison sont donnés à titre indicatif par nos prestataires de transport et ne sont pas formels. Les retards anormaux de livraison résultant de la responsabilité d’un tiers ou de nos prestataires logistiques de sauraient constituer un motif de pénalité ou d’annulation de commande.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4 : Réception

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, selon les règles des articles 96 et suivants du code du commerce. Les réclamations sur les produits livrés doivent intervenir au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Des réserves doivent être émises auprès du transporteur en cas du moindre doute sur le bon état de livraison ou face à un colis ayant manifestement subi une avarie.

Article 5 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (loi No 80-335 du 22/05/1980)

Article 6 : Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les tarifs du vendeur sont établis sur la base de l’année civile et, à ce titre, révisables en fin d’année civile.

Les produits peuvent faire l’objet de deux tarifications différentes, (Reprises sous l’appellation GOLD et ACCESS) en fonction des quantités et de services associés. Il convient à l’acheteur de prendre connaissance de nos différentes conditions et grilles tarifaires afin de choisir la formule la plus adaptée à ses souhaits.

Article 7 : Présentoirs

Nos présentoirs sont mis à disposition de l’acheteur moyennant une caution de 90€, entièrement remboursable à la restitution en bon état initial du dît présentoir par l’acheteur. La livraison initiale du présentoir se fait à la charge du vendeur. Les éventuels frais logistiques de retour resteront, quant à eux, à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Paiement et délai de paiement

Pour toutes les fabrications personnalisées, il sera demandé un acompte de 50% lors de la commande et un règlement du solde à la livraison.

Pour les marchandises sur stock, l’acheteur pourra s’acquitter par virement, LCR, chèque du paiement de sa facture sous un délai de 30 jours à partir de la date de facture.

En cas de retard de paiement, conformément à l’article L441-6, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée par le vendeur, en majoration de la facture initiale. De plus, suivant l’article L441-6 du code du commerce, le vendeur pourra également appliquer un taux de majoration de trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 9 : Propriété intellectuelle et copyrights

Toutes les créations et les contenus web ou catalogue du vendeur sont soumis au droit d’auteur.

Le téléchargement, la reproduction et l’utilisation commerciale des photos, textes, illustrations, visuels et produits du vendeur est strictement soumis à l’autorisation de ce dernier. Toute utilisation sans l’accord du vendeur est, de fait, interdit

Article 10 : Frais de port

Le franco de port est fixé, pour la France métropolitaine, à 180€. Toute commande inférieure à ce montant se verra imputer une participation aux frais de port forfaitaire de 15€.

Les expéditions à l’étranger se sont pas soumis au franco de port, une participation aux frais de port de 20€ sera systématiquement appliquée.

Article 11 : Litiges

Toute commande ou facture entraîne l’approbation de nos conditions générales de vente. Le tribunal de Lille sera le seul compétent à statuer en cas de litiges.